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Clause de cession

LE PRESTATAIRE autorise par les présentes LE GALLODROME à représenter et exploiter les éléments graphiques en vue de réaliser des tee-shirts, et autres équipements de la personne, destinés à être vendus ou distribués à titre gratuit dans tous pays sans exclusion ni réserve.

La présente autorisation est consentie par LE PRESTATAIRE au GALLODROME, à compter de ce jour et pour toute la durée d’exploitation de ces derniers jusqu’à épuisement des stocks. LE PRESTATAIRE autorise notamment LE GALLODROME à représenter les éléments graphiques sur son site Internet ou sur tout élément de communication pouvant y être associé.

Il est précisé que LE PRESTATAIRE conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle attachés aux éléments graphiques et reste libre de les exploiter de quelque manière que ce soit.

Toutefois dans le cas où LE PRESTATAIRE souhaiterait exploiter les éléments graphiques d’une manière pouvant concurrencer l’exploitation réalisée par LE GALLODROME, LE PRESTATAIRE s’engage à en informer LE GALLODROME et à autoriser ce dernier à écouler librement le stock déjà fabriqué. Une fois le stock écoulé, LE GALLODROME s’engage à cesser toute exploitation des éléments graphiques.

OBLIGATION DU PRESTATAIRE

LE PRESTATAIRE remet ce jour un exemplaire de ses éléments graphiques dans un format vectoriel.

LE PRESTATAIRE déclare que les éléments graphiques sont originaux et ne contiennent pas ou ne sont pas adaptés en tout ou partie d’œuvres préexistantes sur lesquelles LE PRESTATAIRE ne détiendrait pas les droits nécessaires pour l’exécution du présent contrat.

LE PRESTATAIRE garantit que les éléments graphiques pouvant y être attachés sont originaux et garantit LE GALLODROME la jouissance paisible des droits concédés contre tout trouble, revendications ou évictions quelconque.